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Qu’est ce qu’un brevet ?

Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire non pas un droit d’exploitation, mais un droit d’interdiction de l’exploitation par un tiers de l’invention brevetée. Ce titre a une durée limitée, généralement 20 ans.

Le brevet n’est valable que sur un territoire déterminé : en général un pays pour les offices nationaux (INPI pour la france, JPO pour le Japon,…), dans certains cas un groupe de pays (OEB pour 36 pays européens, demande de brevet PCT pour les 142 pays signataires du Traité de coopération en matière de brevets.

En contrepartie, l’invention doit être divulguée au public : en pratique, les brevets sont automatiquement publiés 18 mois après la date de priorité, c’est-à-dire le premier dépôt, sauf cas particuliers.

Dans le cas de brevets visant des produits pharmaceutiques ou phytosanitaires, le titre peut toutefois être prolongé pour une durée maximale de 5 ans par un Certificat Complémentaire de Protection (Règlement CE 1768/92).

ll y a deux moyens importants de mesurer les dépôts de brevets dans le monde :

  • L’étude des brevets déposés à l’OMPI de Genève
  • L’étude des brevets dits ‘triadiques’ c’est à dire des brevets déposés à l’Office européen des brevets, l’USPTO américain, le Japan Patent Office

D’après les statistiques de l’OMPI les dépôts de brevets d’invention suivant la voie internationale dite ‘PCT’ étaient en 2008 de :

  • 53 521 pour les États-Unis
  • 28 744 pour le Japon
  • 18 428 pour l’Allemagne
  • 7 908 pour la Corée du Sud
  • 6 867 pour la France
  • 6 089 pour la Chine
  • 5 517 pour le Royaume-Uni
  • 4 349 pour les Pays-Bas
  • 4 114 pour la Suède
  • 3 832 pour la Suisse

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