Actualités web

Auto entrepreneur : taxe CFE un danger pour le régime

creation site internet auto entrepreneur

La taxe CFE ne sera pas demandée aux auto-entrepreneurs cette année qui ne font pas de chiffre d’affaires .

Le secrétaire d’Etat chargé des PME, Frédéric Lefebvre, a annoncé que ceux qui ne réalisent pas de chiffre d’affaires ou qui n’ont pas créé d’activité ne paieront « évidemment pas » la contribution foncière remplaçant la taxe professionnelle. (information du 30 novembre 2010)

Frédéric Lefebvre a également annoncé qu’il allait présenter devant le Parlement un texte prônant l’exonération pour 3 ans de cette taxe à tous les auto-entrepreneurs .

Après le lancement avec succès du régime de l’auto-entrepreneur le 1er janvier 2009, des milliers d’auto-entrepreneurs risque d’être contraints de cesser leur activité. La taxe CFE : Cotisation Foncière des Entreprises, ex-taxe professionnelle , peut -être très importante.

A l’inscription en auto-entrepreneur, si vous n’avez pas coché : « option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu », vous serez redevable de la CFE : cotisation foncière des entreprises (ex taxe professionnelle) et après 2 ans d’activité professionnelle.

A l’inscription en auto-entrepreneur, si vous n’avez pas coché : « option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu », vous serez redevable de la CFE : cotisation foncière des entreprises (ex taxe professionnelle) et après 2 ans d’activités professionnelles.

Cette taxe est réclamée à tous les auto-entrepreneurs, non pas en fonction de leur chiffre d’affaires déclaré, mais en fonction de leur zone d’habitation. Et cette taxe peut varier de 200 à 2000 euros. Le montant moyen peut être de 600 à 700 euros (moyenne élaborée à partir des commentaires d’internautes)

Exemple : un auto entrepreneur, qui a réalisé 150 euros de CA en 2010, peut se voir réclamer 1 000 euros au titre de la CFE alors qu’un autre auto entrepreneur qui a réalisé 25 000 euros de CA peut lui ne payer que 500 euros au titre de la CFE.

On peut lire sur www.lautoentrepreneur.fr : en cas d’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous êtes exonéré de la cotisation foncière des entreprises (ex taxe professionnelle) pendant deux ans à compter de l’année qui suit celle de la création de l’entreprise.

Dans le guide de l’auto entrepreneur http://www.lautoentrepreneur.fr/images/3_Guide.pdf , édité par le Ministère , on peut lire :  « pas de chiffre d’affaires = pas d’impôt et pas de charge sociale » !

En aparte :

Si vous êtes auto-entrepreneur, votre communiqué de presse est offert ! (offre valable ce jour uniquement)

L’ auto-entrepreneur peut également se lancer sur internet via des offres « creation site internet auto entrepreneur à partir de 250€ ttc ou diffuser ses communiqués de presse sur sa nouvelle activité  , infos ici

Creation site ecommerce auto entrepreneur à partir de 40 € ttc mois ?

Etes vous concerné par le régime auto-entrepreneur ?

Si vous créez ou possédez déjà une entreprise artisanale, commerciale ou libérale relevant de la CIPAV soumise au régime fiscal «  micro » avec un chiffre d’affaires en 2010 inférieur à :

– 80 300 euros (HT) pour une activité d’achat / revente ;
– 32 100 euros (HT) pour une activité de prestations de services.

Attention : Pour les créations en cours d’année, ces montants sont proratisés en fonction de la durée d’activité.

Plus d’infos sur auto entrepreneur cliquez ici http://referencementgoogle.eu/?s=auto+entrepreneur

Laisser un commentaire