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Sine gagne le procès contre Charlie Hebdo

((http://www.sinehebdo.eu/wp-content/uploads/2010/04/sine-hebdo-86.jpg))
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Charlie-Hebdo vient d’être condamné par le tribunal de grande instance de Paris pour préjudice moral et financier à l’encontre de Siné.
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Le tribunal juge la rupture du contrat qui liait le dessinateur depuis 16 ans au journal, abusive.
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Au motif qu’ « il ne peut être prétendu que les termes de la chronique de Siné sont antisémites… ni que celui-ci a commis une faute en les écrivant »…D’autant, continu le jugement que celui-ci était soumis à la relecture du directeur de la publication, en l’occurrence Philippe Val. Aucune faute ne peut être reprochée à Siné souligne à plusieurs reprises le jugement. Le tribunal reproche également à Charlie hebdo l’absence de préavis et la « façon d’annoncer à un collaborateur que le contrat liant les deux parties a cessé » (la lettre de rupture est arrivée bien après l’annonce de la fin de la collaboration de Siné, dans le journal)…
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Les éditions rotatives sont donc condamnées à verser 40 000 euros de dommages et intérêts au dessinateur et à publier en Une du journal sur un bandeau de 15 cm le communiqué judiciaire suivant :
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« Par jugement du 30 novembre 2010, le tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Les Editions Rotatives, société éditrice du journal Charlie Hebdo, à payer à M. Maurice Sinet dit Siné la somme de 40 000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive de leur collaboration à la suite de la parution de la chronique de Siné dans le numéro du 2 juillet 2008 » et ce sous astreinte de 2 000 euros par numéro non conforme.

Siné sème sa zone sur la toile

Sine gagne le procès contre Charlie Hebdo.

Charlie-Hebdo vient d’être condamné par le tribunal de grande instance de Paris pour préjudice moral et financier à l’encontre de Siné.

Au motif qu’ « il ne peut être prétendu que les termes de la chronique de Siné sont antisémites… ni que celui-ci a commis une faute en les écrivant »

Le tribunal reproche également à Charlie hebdo l’absence de préavis et la « façon d’annoncer à un collaborateur que le contrat liant les deux parties a cessé »

Les Editions Rotatives sont donc condamnées à verser 40 000 euros de dommages et intérêts au dessinateur et à publier en Une du journal sur un bandeau de 15 cm le communiqué judiciaire suivant :

« Par jugement du 30 novembre 2010, le tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Les Editions Rotatives, société éditrice du journal Charlie Hebdo, à payer à M. Maurice Sinet dit Siné la somme de 40 000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive de leur collaboration à la suite de la parution de la chronique de Siné dans le numéro du 2 juillet 2008 » et ce sous astreinte de 2 000 euros par numéro non conforme.

Siné est maintenant sur le web  : http://www.sinehebdo.eu

Le film sur Siné de Stéphane Mercurio  : « Mourir ? Plutot crever ! ». est en salle , pour voir la bande annonce : http://www.sinehebdo.eu/2010/08/31/mourir-plutot-crever-bande-annonce/

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