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Auto entrepreneur : nouvelle taxe CFP

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Dans le cadre de la loi de finances 2011, une contribution a été instaurée pour tous les auto-entrepreneurs : la CFP

La CFP (contribution à la formation professionnelle) est fixée en fonction du chiffre d’affaires et du secteur d’activité :

Le montant de la CFE serait égal à :

  • 0,1% du montant annuel de leur chiffre d’affaires dans le secteur du commerce.
  • 0,2% du montant annuel de leur chiffre d’affaires pour ceux qui ont une activité de prestation de services et professions libérales.
  • 0,3% du montant annuel de leur chiffre d’affaires en activité artisanale.

Le Sénat a voté ce 6 décembre 2010, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, l’exonération à l’ensemble des auto-entrepreneurs de la CFE (cotisation foncière des entreprises), ex taxe professionnelle , pendant une durée de 3 ans.

A partir du 1er janvier 2011, tout travailleur indépendant qui a opté pour le régime de l’auto-entrepreneur doit déclarer chaque mois, ou au maximum chaque trimestre, son chiffre d’affaires, même si ce montant est nul.

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