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Le nouveau guide de l’auto entrepreneur est disponible !

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Le régime de l’auto-entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Le nouveau guide de l’auto entrepreneur de mars 2011 est disponible !

Il ne faut réunir que trois conditions pour devenir auto-entrepreneur :

1 – Se déclarer par internet (www.lautoentrepreneur.fr) ou auprès du centre de formalités des entreprises (CFE), de sa chambre de commerce (activités commerciales), de sa chambre de métiers et de l’artisanat (activités artisanales) ou des Urssaf (activités libérales).

2 – Remplir les conditions pour bénéficier du  régime  fiscal  de  la micro-entreprise, ce qui implique de réaliser un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas un certain plafond qui s’élève pour 2011 à :

• 81 500 € pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d’hébergement;

•  32 600 € pour les activités de prestations de services commerciales, artisanales ou industrielles autres que celles relevant du plafond de 81 500 €;

•  32 600 € pour les prestations de services, imposables dans la catégorie des bénéfices non  commerciaux   (BNC) , c ’est -à-dire principalement les professions libérales.

Le chiffre d’affaires annuel doit être ramené à la durée de l’activité l’année de création ou de cessation d’activité (règle dite du prorata temporis).

Ces plafonds sont réévalués chaque année dans la même proportion que le barème de l’impôt sur le revenu.

3 – Bénéficier de la franchise de TVA

Toute activité peut être exercée en franchise de TVA lorsque son chiffre d’affaires annuel n’excède pas les plafonds du régime fiscal de la microentreprise (81 500 € pour le commerce – achats/reventes, ventes à consommer sur place et prestations d’hébergement et 32600 € pour les services) et dès lors que l’exploitant n’opte pas pour le paiement de la TVA.

Dans ce cas, l’entreprise ne facture pas de TVA à ses clients mais elle ne peut pas récupérer la  TVA que  lui   facturent   ses fournisseurs.

Impôt sur le revenu

En outre, l’impôt sur le revenu généré par l’activité de l’auto-entrepreneur peut, lui aussi, être payé proportionnellement sur la base du chiffre d’affaires réalisé pour tous les auto-entrepreneurs dont le revenu de référence du foyer fiscal pour 2009 est inférieur à 26030 € par part de quotient familial .

Pour une personne dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 26030 €, elle s’acquittera proportionnellement de ses cotisations sociales sous le régime de l’auto-entrepreneur et acquittera l’impôt sur le revenu selon les règles indiquées .

Attention

Si vous optez pour le paiement de la TVA, vous ne pourrez plus bénéficier du régime fiscal de la microentreprise et donc du régime de l’auto entrepreneur. Certaines activités sont exclues de la franchise de TVA. (source article : guide auto entrepreneur)

Pour télécharger le guide c’est ici : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/3_Guide.pdf

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