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Nouveau : Le code des marchés publics 2011 modifié

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Le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 apporte des mises à jour au Code des marchés public.

Quelques exemples de modifications : promotion des circuits courts pour les produits de l’agriculture, contrats globaux de performance, seuil jurisprudentiel des 4 000 € entériné , etc…

Pour visualiser le décret : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DB147525414B43B65A28E9C6B069E473.tpdjo09v_3?cidTexte=JORFTEXT000024501910&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Ce nouveau code des marchés publics va susciter de nombreuses réactions chez les professionnels du BTP.

Ce texte est applicable à partir du 27 août 2011.

Besoin de conseils en droit immobilier, droit public et urbanisme ?

Ce samedi  3 septembre 2011, nous avons souhaité faire un focus sur Concorde Avocats , basé à Lyon, qui est spécialisé en droit immobilier, droit public et urbanisme.

Concorde Avocats Lyon est un des premiers cabinet d’avocats à Lyon à avoir adhérer à l’association Ville et Aménagement Durable (infos sur www.ville-aménagement-durable.org).

Concorde Avocats intervient en droit de la construction, droit de l’urbanisme et de l’aménagement ainsi qu’en droit de l’environnement, tant en matière de conseil que de contentieux.

Les pôles du cabinet Concorde Avocats sont les suivants :

–  l’immobilier (en particulier le droit de la construction : problèmes d’exécution des marchés, décomptes et garanties post-réception, etc…)

–  les marchés publics et privés : nous aidons par exemple les maîtres d’ouvrage à rédiger les clauses techniques d’un marché leur permettant de privilégier un mode constructif, ou les conseillons pour qu’ils puissent intégrer dans leurs cahiers des charges des critères environnementaux pour le choix des entreprises.

–  le droit de l’urbanisme et de l’aménagement (autorisations d’urbanisme, action foncière, ZAC…)

–  le droit de l’environnement (sites et sols pollués, déchets, loi sur l’eau…)

Pour avoir plus de renseignement et prendre un rendez-vous, cliquez-ici : http://www.concordeavocats.fr

Adresse du cabinet Concorde Avocats :

49, rue du President Edouard Herriot, 69002 Lyon

Tél : 04 27 02 70 17 ‎ – Mail : contact@concorde-avocats.fr

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