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Auto entrepreneur : chiffre d’affaires moyen de 8 310 €

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Selon les données de l’Acoss, au 31 août 2011, la branche Recouvrement dénombre 738 400 comptes autoentrepreneurs administrativement actifs.

Le chiffre d’affaires déclaré à ce jour par les auto-entrepreneurs est de 1 milliard d’euros pour l’année 2009, de 3,2 milliards en 2010 et d’environ 2 milliards au titre des 1er et 2ème trimestres 2011.

Le régime de l’auto-entrepreneur a été créé par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.

Le réseau des Urssaf rend publiques les dernières données disponibles au 31 août 2011.

Elles correspondent aux comptes auto-entrepreneurs créés en Urssaf au 31 août 2011 mais aussi aux échéances acquittées au titre des échéances de 2009, de 2010, du 30 avril 2011 et du 31 juillet 2011.

Il n’est pas possible de rapprocher directement ces différentes données, compte tenu de la nature du dispositif (absence de simultanéité entre la création du compte, le développement d’une activité et par conséquent la déclaration de chiffres d’affaires et l’acquittement des prélèvements correspondants).

Ce nouveau régime permet aux auto-entrepreneurs de :

– s’affranchir de certaines obligations des professions indépendantes,

– bénéficier d’une prise en charge partielle des cotisations par l’Etat,

– ne payer des cotisations que s’ils ont réalisé un chiffre d’affaires,

– bénéficier du caractère libératoire des versements de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu,

– bénéficier du régime sans limitation de durée, dès lors qu’ils réalisent un chiffre d’affaires inférieur aux seuils du régime micro fiscal (au titre de 2009 : 80 000 € pour une activité d’achat/revente ; 32 000 € pour une activité de prestations ou de service, et respectivement, au titre de 2010 : 80 300 € et 32 100 € et au titre de 2011 : 81 500 € et 32 600 €).

Concernant les seuils TVA, ils sont de 88 000 € pour les activités d’achat-vente et de 34 000 € pour les activités de prestation de services (respectivement 88 300 € et 34 100 € en 2010 et 89 600 € et 34 600 € en 2011).

A compter du 1er janvier 2011, tout auto-entrepreneur est soumis à l’obligation de déclarer son chiffre d’affaires à chaque échéance, quel que soit le montant, même s’il est nul. Il est en outre redevable depuis cette date de la contribution à la formation professionnelle.

Le chiffre d’affaires annuel moyen des auto-entrepreneurs ayant déclaré un chiffre d’affaires positif est de 8 310 €.

Il est plus élevé dans les activités de ventes (7 781 €) que dans les activités de prestations (6 814 €) et que dans celles relevant des régimes de bénéfices non commerciaux (7 430 €).

Ceci s’explique en partie par une plus grande proportion d’auto-entrepreneurs dégageant un chiffre d’affaires supérieur à 30 000 € dans les activités de ventes, ce qui est cohérent avec un seuil micro-fiscal maximal de 80 300€. (source article : ACOSS)

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