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PS: non-cumul en vigueur dès 2014 ?

PS: non-cumul en vigueur dès 2014 ?

Le Conseil d’Etat n’a pas retenu la date du 31 décembre 2016 comme une date possible  pour l’entrée en application du non-cumul des mandats.

Cela renforce la position du Parti Socialiste selon laquelle seule une entrée en vigueur dès 2014 permettrait au non-cumul des mandats de voir le jour pendant le quinquennat.

Je rappelle la position constante du Parti Socialiste, réaffirmée mardi dernier à l’unanimité par notre Bureau National, de faire entrer le non-cumul en vigueur dès 2014.

La solution qui s’ouvre aujourd’hui est d’adopter une loi organique qui permette la réalisation du non-cumul des mandats à cette échéance.

Le Premier secrétaire Harlem Désir a rappelé que si la limitation du cumul rencontre trop d’obstacles les Français peuvent être consultés par référendum.

 

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