News

Hadopi : première suspension de l’accès à internet

En vertu de la loi Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) et pour la première fois en France, un internaute a été condamné pour piratage à une suspension de son accès internet et 600 euros d’amende.

Un tribunal de Seine-Saint-Denis a condamné fin mai cet internaute à 15 jours de suspension d’internet pour avoir piraté deux œuvres. C’est la première fois qu’un internaute se voit interdit de connexion par la justice depuis le vote de la loi il y a quatre ans.

Selon le site PC Inpact qui a révélé l’affaire, l’internaute condamné ne s’est pas rendu à l’audience qui a fait suite aux trois avertissements prévu par la loi et auxquels il n’a pas répondu non plus. L’internaute dispose de 10 jours pour faire appel après notification de sa condamnation.

Mais la suspension de l’accès internet reste une mesure techniquement compliquée à mettre en œuvre.  La loi Hadopi prévoit la suspension de l’accès aux « services de communication au public en ligne », c’est-à-dire que le fournisseur d’accès internet (FAI) ne doit pas bloquer l’accès à la boîte mail, à la télévision, et à la téléphonie. Cette opération peut se révéler être un casse-tête technique pour les FAI.

Cette suspension, en plus de ne peut-être pas aboutir, pourrait être la dernière d’Hadopi. En effet, le gouvernement envisage de supprimer cette mesure de la loi en passant un décret dans le courant du mois.

Laisser un commentaire