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Le week-end de la victoire pour Apple?

L’International Trade Commission (ITC), organisme en charge de la régulation du commerce aux Etats-Unis, a publié vendredi 9 août sa décision d’interrompre l’importation, la vente et la distribution d’anciens modèles de smartphones et de tablettes Galaxy (de Samsung) sur le sol américain.

Dernier acte du conflit qui oppose le géant américain Apple et son homologue coréen Samsung? Il y a fort à parier que non. Quoi qu’il en soit, l’ITC a jugé que Samsung enfreignait certaines dispositions de deux brevets détenus par Apple dans le secteur de la téléphonie mobile.

En effet, il semblerait que certains appareils Samsung (dont, entre autres, le Galaxy S 4G, le Galaxy Fascinate, le Galaxy Captivate, la Galaxy Tab et la Galaxy Tab 10.1) violent la propriété intellectuelle d’Apple sur des brevets relatifs au scrolling et aux connectiques audio.

Quatre autres accusations d’infraction du même genre ont cependant été rejetées.

La décision de l’ITC entrera en vigueur dans 60 jours, à moins que le Président Barack Obama utilise son droit de veto afin de la faire invalider.

Apple s’est bien entendu félicité d’une telle décision, lui donnant un petit coup de pouce vers la place de leader sur le marché des téléphones intelligents : « avec la décision d’aujourd’hui, l’ITC a rejoint les tribunaux du monde, au Japon, en Corée, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Californie dans leur défense de l’innovation et le rejet de la copie flagrante des produits Apple par Samsung« .

De son côté, Samsung ironise sur la semi-victoire de son concurrent : « Apple a été débouté dans sa tentative d’utiliser son brevet de design, trop général, pour s’assurer un monopole sur les rectangles et les coins arrondis. La bonne stratégie pour l’industrie du smartphone n’est pas la guerre globale devant les tribunaux, mais une concurrence juste sur le marché« .

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