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Un service culturel numérique en gestation

Avec une forte augmentation d’envoi de courriers d’avertissement, le téléchargement illégal n’a jamais été autant constaté. Un projet de loi devrait être déposé au Conseil des Ministres dans le courant du mois de décembre a récemment précisé la ministre de la culture, Aurélie Filippetti.

Le rapport Lescure a préparé le projet de loi

Les axes de réflexion sont à présent connus puisque largement posés par le rapport Lescure notamment. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel devrait récupérer les prérogatives de la Haute Autorité de Défense des Œuvres et de la Propriété intellectuelle afin d’assurer un « service culturel numérique ». Comme le précise Aurélie Filippetti au Nouvel observateur, « la prochaine grande étape sera la loi sur la Création. Bien sûr, il y aura des dispositions dans la loi sur la réponse graduée, mais également sur la lutte contre le piratage commercial ».

Hadopi assure l’intérim

En octobre dernier, de nombreux utilisateurs d’internet et, notamment, adeptes du téléchargement ont reçu un courrier d’avertissement provenant de Hadopi. En effet, l’envoi de ces courriers a augmenté de 165% le mois dernier, ce qui représente l’envoi de 138 000 lettres. En septembre, « seulement » 51 877 courriers avaient été expédiés. L’autorité enregistrerait-elle déjà les premières conséquence de l’assouplissement de le riposte graduée? Avant de simplement disparaître…

Un service culturel numérique en préparation

En septembre dernier, la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) rattachée au ministère de la culture, a effectué une consultation publique afin d’engager la population sur ces problématiques. La Ministre, Fleur Pellerin, a ainsi affirmée dans une tribune accordée au Huffingtonpost : « Je veux m’appuyer sur le numérique pour impulser une véritable dynamique créative dans notre pays ». Principale intention, encourager les ayants droits qui faciliteraient la numérisation des contenus via des allègements fiscaux ou des facilités administratives, dans le but d’encourager un secteur qui représente aujourd’hui 61 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

Commentaires

  1. Ping : Le piratage du Peer-to-Peer au Streaming.. - MaChronique.com

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