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Vidéos en ligne : le PS impuissant face à DPStream

Le 28 Novembre, les représentants de l’industrie du cinéma ont obtenu la confirmation du blocage de certaines plateformes de streaming avec la décision du tribunal de grande instance de Paris. Pour rendre cette décision, le site Numerama nous explique que la Cour s’est appuyée sur l’article L336-2 du code de la propriété intellectuelle afin de demander au FAI et aux moteurs de recherches de mettre en œuvre le blocage des vidéos en ligne. Pourtant, plus de 14 jours plus tard, les acteurs du web proposent toujours leurs services…

Les stratégies de contournement :
Dans une étude publiée dernièrement par la HADOPI, les autorités démontrent l’usage de stratégies de la part des internautes pour bénéficier de la gratuité des produits culturels sur la toile. Mais avant même les consommateurs, les fournisseurs de services évoluent eux-mêmes au rythme des progrès de la régulation. Allostreaming, DPStream, et FifoStream, ont par exemple modifié leurs noms de domaines afin de se protéger des conséquences de l’ordonnance de justice.

La loi contre la technique :
Les avancées du législateur pour combattre les pratiques déviantes sur le net sont rapidement obsolètes. Ainsi, même après avoir adressé la demande aux fournisseurs d’accès internet et aux moteurs de recherches de bloquer certains sites de streaming, ces derniers sont toujours accessibles. Les sites ont même publié un guide à l’usage des internautes, DPStream incite ainsi ses utilisateur à « utiliser un proxy ou un VPN, à inscrire d’autres résolveurs DNS que ceux du FAI (OpenDNS et Google DNS sont les plus connus) ou à passer par le réseau TOR ».

La rémunération proportionnelle au partage :
Toutefois, la lutte contre le téléchargement illégal n’est pas perdue d’avance. Les pouvoirs publics s’intéressent notamment au concept de rémunération proportionnelle au partage (RPP). Après avoir observé la complexité d’un dispositif type licence globale, ils ont annoncé « la signature de deux contrats de partenariat de recherche, avec d’une part le laboratoire Regularity de l’INRIA pour l’examen des aspects économiques de la RPP, et d’autre part avec l’Institut de Recherche en Droit Privé (IRDP) de l’Université de Nantes pour les aspects juridiques »

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