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Le net échappe-t-il au financement de la culture?

Avec toujours plus de libertés, les géants de la toile tentent de capter des parts de marché tout en s’exemptant des obligations fiscales et réglementaires. De plus, les positions pas toujours très accordées au sein de l’exécutif facilitent les stratégies des nouveaux acteurs étrangers. Dernière preuve en date, lors de l’arrivée de Netflix il n’aura finalement pas réussi à imposer ses conditions! Néanmoins, la bataille de la régulation continue, notamment avec l’appui du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel qui veut ouvrir le débat de la neutralité du net sans faire d’idéologie…

Pendant que le transfert des compétences de la HADOPI bloque toujours dans les couloirs du ministère de la rue de Valois, l’arrivée de Netflix en France se précise. Après une première approche des dirigeants américains en 2013 à l’Elysée, les négociations menées par le conseiller média de François Hollande, David Kessler n’ont pas abouti et la firme transatlantique s’est installée au Luxembourg. En dépit des avertissements lancés par Aurélie Filipptti, la présidence n’aura pas réussi à obtenir « l’application de la régulation du pays de destination du service et non plus du pays d’origine du service ».

En attendant de récupérer la mission de lutte contre le piratage, le président du CSA Olivier Shrameck s’occupe déjà de défendre la culture française. Le haut fonctionnaire plaidait par exemple lors de la 11ème journée de l’APA pour « en finir avec une conception absolutiste de la neutralité du net ». Soutenu entre autres par l’Union syndicale de la production audiovisuelle, il trouve ainsi une parade pour faire contribuer les géants américains à la production culturelle en rappelant qu’ils « consomment à certains moments 80% de la bande passante ».

En effet, permettre aux fournisseurs d’accès de faire payer les gros utilisateurs du réseau comme Netflix ou même Google pourrait être une mesure compensatoire pour rétablir de l’équité sur le marché. Aujourd’hui, le leader du marché de la SVOD, CanalPlay comptabilise plus de 450 000 abonnements et se partage le marché avec Orange. Ces deux acteurs financent déjà la création française tandis que leur part d’utilisation du réseau reste relativement contenue puisque « les chaînes sont actuellement déjà diffusées par le réseau par les boxes ADSL ».

Malgré ce positionnement stratégique, un rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel sur les services de vidéo à la demandemet en garde les pouvoirs publics sur les conséquences de l’arrivée de Netflix en prenant la Grande-Bretagne en exemple… C’est pourquoi l’ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin opte résolument pour le pragmatisme sur ce dossier et tente de convaincre François Hollande de l’intérêt d’innover pour remettre de l’équité entre les acteurs au centre du financement de la culture.

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