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Droit à l’oubli, condamnation de Google

C’est une première, Google a été pénalisé par une instance française suite à la demande d’un internaute qui réclamait le droit d’oubli. Le géant américain a donc été contraint d’effacer les informations signalées par le plaignant.

Le déréférencement ou bien droit d’oubli n’est autre que le droit de demander la suppression des liens et des informations dans les résultats qui apparaissent dans les moteurs de recherche. L’histoire est celle d’un internaute en quête d’un nouveau travail qui s’est rendu compte après avoir googlé son nom que les résultats renvoyaient vers des pages concernant sa condamnation pour escroquerie datant d’il y a quelques années. C’est ainsi par peur des conséquences de ces informations sur une future embauche que l’internaute a décidé d’adresser une demande à Google pour retirer ces informations.

Dans une ordonnance du mois de décembre de l’année dernière, la firme a été ainsi condamnée par le Tribunal de Grande Instance à Paris à retirer en l’espace d’une dizaine de jours les informations et liens concernant le plaignant estimant que l’histoire date d’il y a longtemps déjà et que les employeurs ne devraient pas avoir connaissances de telles informations. Ceci n’est pas un cas isolé cependant, car en Europe, 50 000 demandes pour le droit à l’oubli ont été déjà lancées, avec seulement la moitié qui a obtenu gain de cause.

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