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Un tribunal condamne SFR pour une offre mensongère

Cela s’appelle se faire taper sur les doigts, une promotion lancée par SFR a été jugée mensongère par le tribunal de commerce de Paris. Cela nous rappelle à tous, de bien vérifier les conditions d’offres alléchantes d’accès à internet, qui nous sont régulièrement envoyées.
Le quotidien « Le figaro », est revenu sur la décision du tribunal de commerce de Paris, qui vient de condamner l’opérateur SFR, dans une ordonnance du 9 novembre. Pour le tribunal, l’offre ne revenait pas 34,99 euros par mois, mais à 54,98 euros par mois, après douze mois d’abonnement au tarif promotionnel de 19,99 euros.
Plus précisément, vous avez peut-être vu cette offre commerciale, qui vous invite à profiter durant un an d’une tarification spéciale à 19,99 euros par mois durant 12 mois, pour passer par la suite à 34,99 euros. Cela n’est pas passé non plus inaperçu à la concurrence de SFR. Orange en a profité, et a saisi le tribunal pour faire constater que l’offre n’existait en fait pas.
La promotion propose en effet un bouquet comprenant SFR Play, ou SFR Sport, or pour conserver ces options après les 12 mois de promotion, il faut payer 34,99 euros plus 19,99 euros supplémentaires. Cela amène à un total de 54,98 €.
Après avoir statué, le tribunal a en effet jugé, que la présentation de l’offre commerciale était « volontairement trompeuse ». De plus, l’offre ayant pris un « caractère massif « , elle était de nature à créer un  » trouble manifestement illicite ».
SFR est donc condamné à retirer sa campagne, sous astreinte de 10 000 euros par infraction constatée.
On peut imaginer, que l’opérateur ne va pas en rester là, il serait bien étonnant, qu’il ne fasse pas appel pour faire traîner les choses, et maintenir encore quelque temps sa promotion.
Donc en attendant, le mieux est de compter sur soi-même, de bien faire attention en ce à quoi vous vous engagez, même si vous vous engagez avec Orange.

Crédit photo : LGI.Galerie

 

 

 

 

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