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Le gouvernement veut durcir la répression contre le streaming illégal

Le gouvernement semble décidé à durcir la répression contre le streaming illégal. La ministre de la Culture, envisage notamment la création d’une liste noire. Françoise Nyssen, veut à travers cette mesure lutter contre le piratage des films sur internet.

Cela fait écho à une demande urgente émanant de treize organisations du septième art, ainsi que trois chaînes de télévision (Canal+, M6 et TF1). Le piratage des films représenterait 1,3 milliard d’euros de manque à gagner annuel en France pour toute la filière.

Cette liste noire de sites illégaux de Streaming, serait établie par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). Ces listes mises à jour régulièrement, devraient permettre aux fournisseurs d’accès, aux moteurs de recherche, et aux annonceurs de bloquer l’accès à ces sites. De même, ils ne pourront plus les maintenir, en prétextant qu’ils ne savaient pas.

Pour la ministre Mme Nyssen, il s’agit d’adapter Hadopi, créée en 2009 à la situation, et changer un peu de cibles, car « l’essentiel de notre arsenal porte sur le téléchargement pair à pair aujourd’hui, alors que le piratage se fait dans 80 % des cas en streaming ou en téléchargement direct ».

La ministre de la Culture, a aussi évoqué une exception bien française, la chronologie des médias mise en place il y a plus de 30 ans pour protéger le cinéma de l’émergence de la télévision, et remaniée en 2009. C’est un dispositif de délai régissant la diffusion et l’exploitation des films à partir de leurs sorties en salle, afin de protéger tous les acteurs de la production cinématographique. La ministre a affirmé, « elle n’est plus adaptée, qu’elle est décalée par rapport aux usages » et « à l’évolution du paysage audiovisuel ».

En effet, il faut tenir compte de l’essor des plates-formes, qui financent désormais de façon importante la production cinématographique. Par exemple, Netflix en l’état actuel devrait attendre trois ans pour mettre en ligne sur sa propre plate-forme un long-métrage qu’il a lui-même financé.

Cependant, les professionnels ayant du mal à trouver un accord, la ministre veut agir, et même légiférer en tenant compte des recommandations des médiateurs si aucun accord interprofessionnel n’a pu être signé.

Elle pourrait en profiter, pour imposer dans le cadre de la révision de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels, les mêmes obligations de financement dans la création aux chaînes et plates-formes vidéo établies hors de l’Hexagone, que celles auxquelles doivent se plier les acteurs français.

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