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Nouveau : Le code des marchés publics 2011 modifié

Le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 apporte des mises à jour au Code des marchés public. Quelques exemples de modifications : promotion des circuits courts pour les produits de l’agriculture, contrats globaux de performance, seuil jurisprudentiel des 4 000 € entériné , etc… Pour visualiser le décret : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DB147525414B43B65A28E9C6B069E473.tpdjo09v_3?cidTexte=JORFTEXT000024501910&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Ce nouveau code des marchés publics va susciter de nombreuses réactions […]

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