Archives par mot-clé : non cumul des mandats

PS: non-cumul en vigueur dès 2014 ?

PS: non-cumul en vigueur dès 2014 ? Le Conseil d’Etat n’a pas retenu la date du 31 décembre 2016 comme une date possible  pour l’entrée en application du non-cumul des mandats. Cela renforce la position du Parti Socialiste selon laquelle seule une entrée en vigueur dès 2014 permettrait au non-cumul des mandats de voir le […]

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Proposition du PS : Non-cumul des mandats

Non-cumul des mandats : une exigence de rénovation de la vie démocratique Je réaffirme la proposition du Parti socialiste d’adopter une loi sur le non-cumul des mandats applicable dès le prochain renouvellement électoral, en 2014. Le non cumul des mandats est une exigence de rénovation de la vie démocratique qui favorisera le renouvellement, la parité, […]

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