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Auto entrepreneur : taxe CFE un danger pour le régime

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La taxe CFE ne sera pas demandée aux auto-entrepreneurs cette année qui ne font pas de chiffre d’affaires .

Le secrétaire d’Etat chargé des PME, Frédéric Lefebvre, a annoncé que ceux qui ne réalisent pas de chiffre d’affaires ou qui n’ont pas créé d’activité ne paieront “évidemment pas” la contribution foncière remplaçant la taxe professionnelle. (information du 30 novembre 2010)

Frédéric Lefebvre a également annoncé qu’il allait présenter devant le Parlement un texte prônant l’exonération pour 3 ans de cette taxe à tous les auto-entrepreneurs .

Après le lancement avec succès du régime de l’auto-entrepreneur le 1er janvier 2009, des milliers d’auto-entrepreneurs risque d’être contraints de cesser leur activité. La taxe CFE : Cotisation Foncière des Entreprises, ex-taxe professionnelle , peut -être très importante.

A l’inscription en auto-entrepreneur, si vous n’avez pas coché : “option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu”, vous serez redevable de la CFE : cotisation foncière des entreprises (ex taxe professionnelle) et après 2 ans d’activité professionnelle.

A l’inscription en auto-entrepreneur, si vous n’avez pas coché : “option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu”, vous serez redevable de la CFE : cotisation foncière des entreprises (ex taxe professionnelle) et après 2 ans d’activités professionnelles.

Cette taxe est réclamée à tous les auto-entrepreneurs, non pas en fonction de leur chiffre d’affaires déclaré, mais en fonction de leur zone d’habitation. Et cette taxe peut varier de 200 à 2000 euros. Le montant moyen peut être de 600 à 700 euros (moyenne élaborée à partir des commentaires d’internautes)

Exemple : un auto entrepreneur, qui a réalisé 150 euros de CA en 2010, peut se voir réclamer 1 000 euros au titre de la CFE alors qu’un autre auto entrepreneur qui a réalisé 25 000 euros de CA peut lui ne payer que 500 euros au titre de la CFE.

On peut lire sur www.lautoentrepreneur.fr : en cas d’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous êtes exonéré de la cotisation foncière des entreprises (ex taxe professionnelle) pendant deux ans à compter de l’année qui suit celle de la création de l’entreprise.

Dans le guide de l’auto entrepreneur http://www.lautoentrepreneur.fr/images/3_Guide.pdf , édité par le Ministère , on peut lire :  “pas de chiffre d’affaires = pas d’impôt et pas de charge sociale” !

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Etes vous concerné par le régime auto-entrepreneur ?

Si vous créez ou possédez déjà une entreprise artisanale, commerciale ou libérale relevant de la CIPAV soumise au régime fiscal «  micro » avec un chiffre d’affaires en 2010 inférieur à :

– 80 300 euros (HT) pour une activité d’achat / revente ;
– 32 100 euros (HT) pour une activité de prestations de services.

Attention : Pour les créations en cours d’année, ces montants sont proratisés en fonction de la durée d’activité.

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