Un auto-entrepreneur salarié est affilié à la Sécurite sociale ou au RSI

Un auto-entrepreneur est aussi salarié.Quelle est sa caisse d’assurance maladie : la CPAM /le RSI ?

L’activité non-salariée est présumée être exercée à titre principal donc l’auto entrepreneur dépendra du RSI.

Il en est autrement si l’intéressé a accompli au cours de l’année de référence au moins 1 200 heures de travail salarié lui ayant procuré un revenu au moins égal à celui de ses activités non-salariées (article R 615-3 du code de la sécurité sociale).

Dans ce cas , il sera affilié à la Sécurité Sociale (CPAM) car son activité d’auto-entrepreneur sera considérée comme une activité secondaire.

N’oubliez pas d’envoyer vos justificatifs à votre CPAM et au RSI.