PS : limiter les bonus des banquiers

PS : limiter les bonus des banquiers

Dans le cadre des négociations de la directive CRDIV (Credit Requiments directive IV) sur la régulation bancaire à l’échelle européenne les représentants du Parlement européen, de la Commission européenne et des Etats membres ont annoncé ce jeudi matin être parvenus à un accord préliminaire qui empêcherait les banques de promettre des bonus plus élevés que les salaires annuels fixes (ou avec l’accord explicite des actionnaires à ne pas dépasser deux fois le salaire annuel fixe).

Cette règle sur les bonus s’appliquerait à toutes les banques de l’Union européenne, y compris à leurs activités à l’étranger, et aux filiales européennes de banques étrangères et devraient entrer en vigueur au 1^er janvier ou au 1^er juillet 2014.

Elle vise à prévenir une vision excessivement court-termiste et empêcher une prise de risque financier démesurée, facteurs d’instabilité et sources de crise.

Cette mesure complèterait un dispositif mis en place en 2010 visant à étaler sur 5 ans les versements des bonus, qui ne s’avérait pas assez contraignant pour empêcher les récents scandales financiers.

Cette nouvelle mesure s’ajouterait à la possibilité pour les créanciers des banques de supporter des pertes aux côtés des actionnaires lorsqu’un établissement se retrouve en faillite, afin de responsabiliser les établissements financiers et parvenir à limiter le coût supporté par les contribuables dans les crises financières.

Par ailleurs, cette nouvelle législation devrait obliger les banques à révéler les montants de leurs profits, de leurs subventions et des impôts payés dans chaque pays dès 2015.

Le Parti socialiste soutient cette nouvelle victoire contre la financiarisation de l’économie et salue la décision du gouvernement français sous la houlette de Jean-Marc Ayrault, d’être à l’avant-garde de cette bataille grâce au projet de loi bancaire Moscovici qui vient d’être adopté par l’Assemblée.

source article : http://www.parti-socialiste.fr