Actualités web

Cybercriminalité: vers une protection accrue des internautes

A l’étude auprès d’un groupe de travail interministériel, un projet de réglementation permettant de mieux lutter contre la cybercriminalité pourrait bientôt voir le jour. En attendant, un premier rapport a été publié énumérant 55 mesures possibles pour améliorer la protection des usagers de l’internet.

“L’attente est forte, tant les internautes sont démunis lorsqu’ils sont victimes de la cybercriminalité”, précisait lors de la publication de ce rapport Marc Robert, procureur général de Riom (Puy-de-Dôme) et président du groupe de travail. Un rapport souhaite donc avant tout mettre l’accent sur la nécessité de sensibiliser et d’éduquer les internautes à la prévention des risques de cybercriminalité.

Pour cela, plusieurs mesures phares pourraient être mises en place comme la création d’un “17 de l’Internet”, numéro ouvert au grand public pour signaler une “cyber-infraction” ou encore la constitution d’une agence de régulation chargée de veiller à la cohérence et à la mise en œuvre des normes applicables à Internet. Elle jouerait, entre autres, le rôle d’interface avec le secteur privé, en particulier les prestataires techniques d’Internet (hébergeurs et fournisseurs d’accès).

Saluant le pertinence des propositions émises par ce groupe interministériel, la ministre de la justice Christiane Taubira a apporté son soutien à des mesures adaptées et pour lesquelles il ne sera pas forcement nécessaire de légiférer. Le rapport suggère en effet de ne créer de nouvelles incriminations que lorsque les infractions de droit commun “s’avèrent impuissantes à saisir certains nouveaux comportements répréhensibles”. Christiane Taubira estimant elle aussi que “notre droit est déjà relativement bien armé”.

Crédits photo : Eric Walter