Les pirates s’attaquent au Code de la Propriété Intellectuelle

Pendant l’été, le lobby anti-droits d’auteur est revenu à la charge au Parlement. Les pirates tentent désespérément de faire sauter les protections législatives encadrant la création artistique. Une manœuvre d’autant plus dangereuse que les créateurs de contenu restent pénalisés par le numérique, quoiqu’en dise la propagande de l’homme d’affaires, Carlo De Benedetti…

Piratage des fichiers mp3 : le choix des armes

Au cours du mois de juillet, le député UMP, Alain Suguenot, a présenté une proposition de loi visant la modification de l’article L 331-23 du Code de la propriété intellectuelle. Celle-ci demande explicitement qu’aucune « sanction ne puisse être prise à l’encontre d’une personne ayant téléchargé un fichier musical mp3 en dehors de l’offre légale si ce fichier protégé par un droit d’auteur ou un droit voisin n’est pas disponible sur ces mêmes offres, et si l’auteur ou ses ayants droit n’y sont pas opposés ».

Une mesure qui avait déjà été présentée lors de la création de la HADOPI. A l’époque le président de la commission des affaires culturelles, Patrick Bloche s’était montré favorable à une telle orientation. Cependant, il n’est pas sûr qu’il conserve cet avis aujourd’hui, le responsable socialiste pourrait finalement rejoindre la position de Franck Riester qui rappelait à l’époque «  le droit exclusif des créateurs à mettre ou non leur œuvre à disposition du public ». Une mesure qui est par ailleurs nettement moins pertinente maintenant qu’existent des sites comme Deezer ou Spotify…

Téléchargement illégal : une pratique controversée

Loin d’abdiquer, les pirates ne sont pas en manque d’arguments pour casser le Code de la Propriété Intellectuelle. Selon leurs défenseurs, ils seraient de tels consommateurs de culture que leurs téléchargements illégaux seraient par la suite compensés par des achats encore plus importants ! Pour soutenir leur argumentation, ils affirment par la voix de Marco Scialdone, avocat en droit des technologies de l’information et de l’internet que les recettes du box-office sont stables, ce qui montrerait qu’il n’y a pas d’impact négatif du piratage ces dernières années. CQFD

Un raisonnement fallacieux car si on peut entendre que certains téléchargements permettent de découvrir les artistes, notamment pour ce qui concerne la musique, les plateformes de streaming remplissent aussi bien cet usage. Par ailleurs, ils se chargent eux-mêmes de démentir cette vision tronquée en rappelant notamment que l’ouverture des pays comme la Chine et la Russie accroissent mécaniquement les recettes des produits culturels… Une incohérence qui confine à la bêtise mais qui s’apparente plus probablement à de la malhonnêteté intellectuelle ! Derrière cette opération d’enfumage, on retrouve justement l’homme d’affaires italien Carlo De Benedetti, connu surtout pour ses entourloupes, et propriétaire du journal La Repubblica.

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