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Numericable dénonce un abonné innocent aux autorités

Un avertissement de la Cnil a Numericable a été rendu public le 08 mars. Un abonné a été soupçonné à tort d’être à la fois un amateur compulsif de téléchargements illégaux, et un pédopornographe. Il a été signalé par erreur à la police et à la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) par télécom Numericable.

Cela a duré un an et neuf mois, durant lesquels l’opérateur a communiqué à 1531 reprises l’identité du même abonné à la Hadopi, pour des téléchargements illégaux. Numericable a également fourni à la police et à la gendarmerie le nom de cette personne à sept reprises pour des enquêtes pénales qui ont débouché sur des perquisitions de domicile. Il était même question de pédopornographie.

L’enquête préliminaire a démontré que le suspect était victime d’une erreur à répétition de Numericable. La Cnil a découvert que chaque fois qu’il était impossible d’identifier un abonné à l’aide de l’adresse IP fournie, le système communiquait par défaut et automatiquement une adresse réseau composée d’une suite de 0. Le problème est que Numericable a enregistré sous cette valeur des “équipements de plusieurs abonnés”.

La commission nationale regrette un manque de rigueur concernant “une obligation de veiller à l’exactitude des données à caractère personnel de ses abonnés”. Numericable a reconnu son erreur, mais remarque qu’il n’est pas, dans cette affaire, tenu par une obligation de résultat. Il doit, tout au plus, faire son maximum pour fournir les bonnes informations aux autorités.

 

Autrement dit “excusez-nous merci au revoir” On ne sait pas exactement combien d’autres abonnés sont ainsi concernés ?

Crédit photo : admin quotitek

 

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