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Querelle de plagiat : arrangement à l’amiable entre Samsung et Apple

Un conflit qui dure trop longtemps, qui génère des attaques et des polémiques à répétition, ce n’est pas très bon pour le commerce et l’image. Bien souvent, une bonne négociation et un arrangement à l’amiable valent mieux que des procès interminables. C’est certainement pour cela qu’Apple et Samsung ont décidé de mettre un terme à une querelle vieille de sept ans.

Cette querelle concerne des accusations de plagiat de l’iPhone. Les deux leaders mondiaux des smartphones qui détiennent actuellement à eux deux, environ 35 % du marché mondial, ont signé un accord, mais sans en dévoiler les détails, notamment financiers.

Cet accord fait suite à la décision d’un juge de condamner le mois dernier le sud-coréen à verser plus de 530 millions de dollars pour avoir copié des détails de l’iPhone comme ses bords arrondis, protégés par des brevets.

Rappelons qu’en 2011, un premier procès avait déjà donné raison à Apple, condamnant alors Samsung à payer 400 millions de dollars. Cependant, Samsung ne s’est pas laissé faire et l’affaire était alors remontée jusqu’à la Cour suprême des Etats-Unis, qui a annulé en 2016 cette sanction, renvoyant le dossier dans le système judiciaire ordinaire.

Dans cette affaire, ce n’est pas la technologie qui est au centre du conflit, mais il est surtout question de design. Ainsi au cours du procès qui s’est déroulé en mai, le jury était essentiellement appelé à déterminer si les éléments de design copiés par Samsung justifiaient le versement de la totalité des bénéfices engrangés avec le modèle de smartphone litigieux ou seulement d’une partie de cette somme, car il ne s’agissait que de composants.

La négociation a tourné autour de trois brevets d’Apple qui étaient principalement concernés. Ils concernaient notamment la face rectangulaire avec des bords arrondis du smartphone et sur les icônes colorées rangées sur un écran noir.

Cependant, la juge fédérale Lucy Koh, vient de communiquer, “le tribunal a été informé par les parties que l’action en justice avait été soldée, toutes les procédures en cours dans ce dossier, sont en conséquence terminées“. Les deux groupes renonçaient aussi à engager de nouvelles poursuites sur ce thème.

Crédit photo : Jorge Quinteros

 

 

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