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La loi Avia : entre le combat contre la haine et liberté d’expression

C’est une loi difficile à mettre en place. La proposition de loi Avia, visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet, consiste en un numéro d’équilibriste intense. Il s’agit d’agir, et de ne plus se boucher le nez face aux déferlements de contenus haineux qui se déversent sur Internet. Cependant, le passage en seconde lecture à l’Assemblée nationale, permet aux défenseurs de la liberté d’expression de se faire entendre, pour limiter les dérives éventuelles d’une telle loi.

D’entrée, l’article 1er évoque un sujet à polémique, il concerne le délit de “non-retrait”. Il impose aux plateformes en ligne, comme Facebook et Twitter, de retirer en 24 heures, sous peine d’amendes très lourdes, les contenus jugés illicites. On y retrouve les incitations à la haine et à la violence, les injures à caractère raciste ou encore les discriminations religieuses.

Peur pour la liberté d’expression

Le reproche fait à cet article proche de la loi allemande, par ses opposants, c’est la sacro-sainte et un peu fourre-tout des atteintes à la liberté d’expression. Plus concrètement par contre, elle donne à des entreprises privées, le pouvoir de déterminer ce qui relève de contenus haineux ou non. Il se peut, que par crainte et pour éviter tout problème, les plates-formes en deviennent plus censeurs que le censeur lui-même, et qu’ils retirent plus de contenus que nécessaires. C’est notamment, la position du rapporteur de la commission des Lois du Sénat. Celui-ci, ayant bien attaqué cette disposition, en formulant pas moins de 45 amendements sur le texte.

En fait, la loi pèche surtout par une vue trop globale, ce qui peut nuire à son efficacité. Loïc Rivière, le directeur général de Tech in France, explique “on se retrouve aujourd’hui avec des choses qui relèvent de la haine en ligne et des choses qui relèvent de la morale publique, comme le proxénétisme et la pornographie. Est-ce le rôle des plateformes de définir la morale publique et de pratiquer une forme de censure ?”.

Une loi difficile à rédiger mais devenue indispensable

D’autre part, comme on pouvait s’y attendre, la Commission mixte paritaire fut un échec. Cependant, tout cela permet de mettre sur la table d’autres écueils à éviter. Une douzaine d’organismes, ont signé une lettre commune contre la proposition de loi dans laquelle elle regrette que cette loi “renforce le rôle de ces mêmes acteurs (les plates-formes) dans le contrôle de notre espace public au détriment du premier garant de nos libertés individuelles qu’est le juge”.

Ces organismes s’inquiètent aussi sur le fait, que supprimer des publications illicites dans un délai de 24 heures, nécessitent le recours inévitable à des algorithmes, au risque de leur donner toujours plus de pouvoirs.

Le texte de la loi Avia, va faire une ultime navette entre l’Assemblée nationale, puis le Sénat. En cas de nouveau désaccord, l’Assemblée nationale aura le dernier mot. Un va-et-vient somme toute indispensable, pour équilibrer au mieux une loi devenue indispensable.

Crédit photo : Book Catalog

 

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