Archives par mot-clé : AUTO ENTREPRENEUR CFE

Auto entrepreneur : nouvelle taxe CFP

Dans le cadre de la loi de finances 2011, une contribution a été instaurée pour tous les auto-entrepreneurs : la CFP La CFP (contribution à la formation professionnelle) est fixée en fonction du chiffre d’affaires et du secteur d’activité : Le montant de la CFE serait égal à : 0,1% du montant annuel de leur […]

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Novembre 2010 : baisse du nombre d’auto entrepreneur

Novembre 2010 : baisse du nombre d’auto entrepreneur : 28 968 en novembre 2010 contre 33 115 en octobre 2010. L’Insee publie, depuis août 2009, le nombre cumulé de demandes de créations d’entreprises réalisées sous le régime de l’auto-entrepreneur à compter de janvier 2009. Ce régime ayant été mis en place début 2009, les auto-entrepreneurs sont […]

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Auto entrepreneur : pas de CFE mais formation professionnelle à payer

Auto entrepreneur : le Sénat a voté ce 6 décembre 2010, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, l’exonération à l’ensemble des auto-entrepreneurs de la CFE (cotisation foncière des entreprises), ex taxe professionnelle , pendant une durée de 3 ans. Voir le sous-amendement concernant la CFE ci-dessous ou en cliquant […]

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Auto entrepreneur : nouvelles modalités pour la CFE

Auto entrepreneur : Bercy vient de préciser les nouvelles modalités d’application de la CFE (ex taxe professionnelle) pour les auto-entrepreneurs. Comme toutes les entreprises, les auto-entrepreneurs doivent en principe acquitter la CFE. Toutefois, ils ne sont pas soumis à cette imposition : – au titre des années au cours desquelles ils ne réalisent pas de chiffre […]

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