Archives par mot-clé : CFE 2011

Auto entrepreneur : pas de CFE mais formation professionnelle à payer

Auto entrepreneur : le Sénat a voté ce 6 décembre 2010, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, l’exonération à l’ensemble des auto-entrepreneurs de la CFE (cotisation foncière des entreprises), ex taxe professionnelle , pendant une durée de 3 ans. Voir le sous-amendement concernant la CFE ci-dessous ou en cliquant […]

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