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Archives par mot-clé : cfe
Novembre 2010 : baisse du nombre d’auto entrepreneur
Novembre 2010 : baisse du nombre d’auto entrepreneur : 28 968 en novembre 2010 contre 33 115 en octobre 2010. L’Insee publie, depuis août 2009, le nombre cumulé de demandes de créations d’entreprises réalisées sous le régime de l’auto-entrepreneur à compter de janvier 2009. Ce régime ayant été mis en place début 2009, les auto-entrepreneurs sont […]
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Auto entrepreneur : pas de CFE mais formation professionnelle à payer
Auto entrepreneur : le Sénat a voté ce 6 décembre 2010, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, l’exonération à l’ensemble des auto-entrepreneurs de la CFE (cotisation foncière des entreprises), ex taxe professionnelle , pendant une durée de 3 ans. Voir le sous-amendement concernant la CFE ci-dessous ou en cliquant […]
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Auto entrepreneur : nouvelles modalités pour la CFE
Auto entrepreneur : Bercy vient de préciser les nouvelles modalités d’application de la CFE (ex taxe professionnelle) pour les auto-entrepreneurs. Comme toutes les entreprises, les auto-entrepreneurs doivent en principe acquitter la CFE. Toutefois, ils ne sont pas soumis à cette imposition : – au titre des années au cours desquelles ils ne réalisent pas de chiffre […]
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Auto entrepreneur : taxe CFE un danger pour le régime
La taxe CFE ne sera pas demandée aux auto-entrepreneurs cette année qui ne font pas de chiffre d’affaires . Le secrétaire d’Etat chargé des PME, Frédéric Lefebvre, a annoncé que ceux qui ne réalisent pas de chiffre d’affaires ou qui n’ont pas créé d’activité ne paieront « évidemment pas » la contribution foncière remplaçant la taxe professionnelle. (information […]
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