Archives par mot-clé : CNIL

Numericable dénonce un abonné innocent aux autorités

Publié le 10/03/2016 par Pascal

Un avertissement de la Cnil a Numericable a été rendu public le 08 mars. Un abonné a été soupçonné à tort d’être à la fois un amateur compulsif de téléchargements illégaux, et un pédopornographe. Il a été signalé par erreur à la police et à la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la […]

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La CNIL lance un ultimatum à Facebook

Publié le 09/02/2016 par Pascal

Entre la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), et Facebook, depuis pas mal de temps, ce n’est pas vraiment le grand amour. Leur désaccord est monté d’un niveau avec l’ultimatum que la CNIL a donné à Facebook pour que le réseau social respecte la loi Informatique et Libertés en matière de collecte et d’utilisation […]

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Droit d’oubli à l’international, Google conteste la demande de la CNIL

Publié le 31/07/2015 par Andoniaina RAKOTONIRINA

Depuis un an maintenant, les européens disposent du droit d’oubli, une procédure qui permet aux internautes la suppression des informations les concernant et qu’ils ne veulent pas voir sur le web. Actuellement, la CNIL Française exige de Google applique ce droit au niveau mondial. Une demande qui reçoit un refus catégorique de Google. Suite à […]

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Quand le numérique questionne la gouvernance publique

Publié le 30/12/2013 par Theo Riquet

Alors que le projet de loi sur la création devrait finalement être déposé au Conseil des ministres courant 2014, les dossiers de la culture et du numérique interrogent la volonté du gouvernement de faire appliquer le droit de la propriété intellectuelle. En attendant un éventuel regroupement de la HADOPI et du CSA, les parlementaires alertent […]

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L’Union Européenne s’attaque à l’IP tracking

Publié le 29/11/2013 par Sybille Reignaud

La commission juridique du Parlement Européen a adopté à l’unanimité, mardi 26 novembre, un amendement de l’eurodéputée socialiste française Françoise Castex concernant la lutte contre l’IP tracking. Cet amendement demande à la Commission Européenne « d’enquêter sur la fréquence de cette pratique qui génère une concurrence déloyale et porte atteinte aux données personnelles des utilisateurs, et, […]

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