Archives par mot-clé : condamnation

La loi Hadopi : du mieux mais elle reste toujours sur la sellette

Au fur et à mesure, que le temps passe, le bilan d’Hadopi apparaît de plus en plus médiocre. Les chiffres sont éloquents, car les 9,6 millions de mails (d’avertissement et de rappel), qui ont été envoyés n’ont débouché, que sur 138 condamnations. Un écart bien trop grand, pour faire croire que les autres ont tout simplement […]

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Un tribunal condamne SFR pour une offre mensongère

Cela s’appelle se faire taper sur les doigts, une promotion lancée par SFR a été jugée mensongère par le tribunal de commerce de Paris. Cela nous rappelle à tous, de bien vérifier les conditions d’offres alléchantes d’accès à internet, qui nous sont régulièrement envoyées. Le quotidien “Le figaro”, est revenu sur la décision du tribunal […]

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Une condamnation pour un faux commentaire sur internet

Ce jugement s’adresse à tous ceux qui prennent plaisir à critiquer sans fondement, et avec l’intention de nuire. Un internaute a été condamné à 2 500 € d’amende, plus 5 000 € de frais, pour avoir rédigé un commentaire faux et malveillant à l’encontre du restaurant du Groupe Bernard-Loiseau à Dijon. Le commentaire en question, […]

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Apple condamné pour violation de brevet

Appel vient de recevoir une condamnation du tribunal de Tyler au Texas avec versement d’une amende d’une somme assez colossale. C’est un jugement qui a été rendu dans le cadre du conflit qui opposait la société Smartflash à la firme de Cupertino. Apple a été condamné à verser une amende de 553 millions de dollars dans le […]

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Droit à l’oubli, condamnation de Google

C’est une première, Google a été pénalisé par une instance française suite à la demande d’un internaute qui réclamait le droit d’oubli. Le géant américain a donc été contraint d’effacer les informations signalées par le plaignant. Le déréférencement ou bien droit d’oubli n’est autre que le droit de demander la suppression des liens et des […]

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Hadopi : première suspension de l’accès à internet

En vertu de la loi Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) et pour la première fois en France, un internaute a été condamné pour piratage à une suspension de son accès internet et 600 euros d’amende. Un tribunal de Seine-Saint-Denis a condamné fin mai cet internaute […]

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Eric Zemmour condamné par le tribunal

La LICRA se félicite de la décision de justice. Le Tribunal correctionnel de Paris a condamné ce jour Eric Zemmour pour provocation à la discrimination raciale. La LICRA se félicite de cette décision. A tous ceux qui ont tenté d’enfermer ce procès dans l’axiome « pro ou anti-liberté d’expression », le juge a répondu, au […]

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