Archives par mot-clé : FAI

Vidéos en ligne : le PS impuissant face à DPStream

Publié le 20/12/2013 par Theo Riquet

Le 28 Novembre, les représentants de l’industrie du cinéma ont obtenu la confirmation du blocage de certaines plateformes de streaming avec la décision du tribunal de grande instance de Paris. Pour rendre cette décision, le site Numerama nous explique que la Cour s’est appuyée sur l’article L336-2 du code de la propriété intellectuelle afin de […]

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Hadopi : première suspension de l’accès à internet

Publié le 14/06/2013 par La rédaction

En vertu de la loi Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) et pour la première fois en France, un internaute a été condamné pour piratage à une suspension de son accès internet et 600 euros d’amende. Un tribunal de Seine-Saint-Denis a condamné fin mai cet internaute […]

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