Archives par mot-clé : Filippetti

Quand le numérique questionne la gouvernance publique

Publié le 30/12/2013 par Theo Riquet

Alors que le projet de loi sur la création devrait finalement être déposé au Conseil des ministres courant 2014, les dossiers de la culture et du numérique interrogent la volonté du gouvernement de faire appliquer le droit de la propriété intellectuelle. En attendant un éventuel regroupement de la HADOPI et du CSA, les parlementaires alertent […]

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Un service culturel numérique en gestation

Publié le 11/11/2013 par Theo Riquet

Avec une forte augmentation d’envoi de courriers d’avertissement, le téléchargement illégal n’a jamais été autant constaté. Un projet de loi devrait être déposé au Conseil des Ministres dans le courant du mois de décembre a récemment précisé la ministre de la culture, Aurélie Filippetti. Le rapport Lescure a préparé le projet de loi Les axes […]

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