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Archives par mot-clé : Filippetti
Quand le numérique questionne la gouvernance publique
Alors que le projet de loi sur la création devrait finalement être déposé au Conseil des ministres courant 2014, les dossiers de la culture et du numérique interrogent la volonté du gouvernement de faire appliquer le droit de la propriété intellectuelle. En attendant un éventuel regroupement de la HADOPI et du CSA, les parlementaires alertent […]
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Marqué avec audiovisuel, CNIL, CSA, Filippetti, Hadopi, NUMERIQUE, téléchargement
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Un service culturel numérique en gestation
Avec une forte augmentation d’envoi de courriers d’avertissement, le téléchargement illégal n’a jamais été autant constaté. Un projet de loi devrait être déposé au Conseil des Ministres dans le courant du mois de décembre a récemment précisé la ministre de la culture, Aurélie Filippetti. Le rapport Lescure a préparé le projet de loi Les axes […]
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Marqué avec création, culture, Filippetti, Hadopi, Lescure, NUMERIQUE, riposte graduée
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