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Hadopi : première suspension de l’accès à internet

En vertu de la loi Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) et pour la première fois en France, un internaute a été condamné pour piratage à une suspension de son accès internet et 600 euros d’amende. Un tribunal de Seine-Saint-Denis a condamné fin mai cet internaute […]

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