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Hadopi : première suspension de l’accès à internet

Publié le 14/06/2013 par La rédaction

En vertu de la loi Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) et pour la première fois en France, un internaute a été condamné pour piratage à une suspension de son accès internet et 600 euros d’amende. Un tribunal de Seine-Saint-Denis a condamné fin mai cet internaute […]

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