Archives par mot-clé : juridique

Quelles solutions au téléchargement illégal ?

Depuis plusieurs années déjà on connait les difficultés auxquelles sont confrontées les industries créatives, observant au passage une modification des flux de contenus culturels à l’échelle de la planète. Les acteurs de la culture sont partagés sur les nouvelles orientations de la politique culturelle. Outre la prolifération d’infrastructures coûteuses pour répondre au clientélisme électoral, les […]

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Auto entrepreneur : statut EIRL en vigueur le 1 janvier 2011

Auto entrepreneur-EIRL : un nouveau statut pour l’entrepreneur  : l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée . Statut EIRL en vigueur le 1 janvier 2011. – une initiative novatrice assurant aux chefs d’entreprise la protection de leur patrimoine privé – un statut fiscal optionnel favorisant le renforcement des fonds propres. Pourquoi ? La création de l’Entrepreneur Individuel […]

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